Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.le-sma.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Commandement du Service militaire adapté.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous :

• naviguez sur notre site internet ;
• vous inscrivez sur notre site ;
• vous connectez à votre compte ;
• remplissez un formulaire de contact ;
• remplissez un formulaire de newsletter ;
• vous déconnectez de notre site.

Les informations recueillies incluent :

• vos données d’identité (nom et prénom) ;
• vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel au Commandement du Service militaire adapté.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

• le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez;
• l'adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Assurer le service pour lequel vous avez fait appel au Commandement du Service militaire adapté,
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels,
• Améliorer notre site Web,
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
• Vous contacter par e-mail.

3. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

4. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

5. Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site www.le-sma.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par le Commandement du Service militaire adapté dans votre ordinateur est de 30 jours.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez fourni pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

8. Vos droits sur vos données

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez le Commandement du Service militaire adapté, contactez-nous par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « Loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).