"En 2016, ce dispositif original, mis en œuvre dans sept départements ou collectivités d’outre-mer, a ainsi permis d'insérer plus de 77% des jeunes volontaires qui l’ont rejoints, dont 3 sur 4 drectement dans l'emploi. Afin d’accompagner cette œuvre sociale et professionnelle reconnue tant dans chaque territoire où elle est implantée qu'en métropole, le général Thierry de Ladoucette, commandant le SMA, sollicite de votre haute bienveillance l’affectation d’une fraction de votre taxe d’apprentissage à nos cinq centres éligibles. Les fonds collectés contribueront à financer de nouveaux projets pédagogiques cherchant à répondre en permanence aux attentes des territoires et des entreprises et permettront d’appuyer notre démarche de lutte pour l'inclusion socioprofessionnelle. En vous remerciant par avance de votre soutien." A quoi sert la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage est un impôt destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est versée par les entreprises à des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) au profit d’établissements scolaires. Vous pouvez directement nous contacter en Quelles sont les démarches que vous devez accomplir ?1. Choisissez un organisme collecteur de taxe d’apprentissage Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue obligatoirement via un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).
La promesse de versement nous permet de piloter les budgets prévisionnels et marque le début de notre relation partenariale.
3. Affectez votre taxe d’apprentissage à un établissement du SMA. Les OCTA vous proposent de renseigner un formulaire officiel dans lequel il est indispensable de préciser :
Les organismes collecteurs vous accompagnent gratuitement dans vos démarches. Ils se chargent pour vous du calcul du montant dû et de l'établissement des documents libératoires. Vous pouvez directement nous contacter enLes coordonnées des établissements du SMA habilités à percevoir le produit de la taxe d’apprentissageRégiment du Service militaire adapté de la Guyane (RSMA-Guyane) Régiment du Service militaire adapté de la Martinique (RSMA-Martinique) Régiment du Service militaire adapté de la Guadeloupe (RSMA-Guadeloupe) Régiment du Service militaire adapté de la Réunion (RSMA-Réunion) Détachement du Service militaire adapté de Périgueux (DSMA-Périgueux) |