VEILLE : décembre 2014 - INSERTION

Un autre décret précise les modalités de prise en charge pour les jeunes de 16 à 25 ans qui ont un diplôme mais pas de qualification professionnelle (baccalauréat d'une série générale par exemple) et qui ne sont pas ou plus dans l'enseignement supérieur. Pour ces jeunes, la prise en charge est également assurée le service public régional d'orientation (SPRO) qui les orientera vers une formation adaptée (sous statut scolaire, en contrat en alternance ou comme stagiaire de la formation continue).

Lire l’article de Localtis Info
Lire le Décret du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans
qualification professionnelle du système éducatif 
Lire le Décret du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante

Education prioritaire : Les enjeux éducatifs seront bien dans les contrats de ville selon une instruction ministérielle

Une instruction co-signée par les ministres de l'éducation nationale et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville fait entrer les enjeux éducatifs dans les contrats de ville. Le texte précise notamment que « les collèges et écoles accueillant une majorité d'élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui n'intègreront pas les réseaux d'éducation prioritaire feront l'objet d'une attention particulière au titre de l'allocation progressive des moyens dont les modalités seront décrites dans une convention académique ».
Il est également précisé que les contrats de ville devront « exprimer clairement les objectifs prioritaires relatifs à la réussite scolaire et éducative des jeunes ».
Par ailleurs, un référent politique de la ville sera nommé dans chaque rectorat.

Lire l’article Le Café Pédagogique
Lire Le texte (9 pages)

Etudes/Rapports

Evaluation des élèves : la France « au milieu du gué » entre modèle ancien et innovations selon
un premier bilan du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco)

La France « hésite » entre deux modèles d’évaluation: l’un, traditionnel fondé sur la liberté pédagogique dans la classe et sur les programmes scolaires, l’autre intégrant de « nouveaux ingrédients ». C’est ce que met en avant la sociologue Nathalie Mons, présidente du Cnesco, dans la conclusion de ce rapport. Elle cite notamment « le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture » (inscrit dans la loi de refondation de l’école) qui impliquera de nouveaux critères d’évaluation des élèves par les enseignants.
Selon le Cnesco, qui a étudié la réglementation dans plusieurs pays de l’OCDE, des pays comme la France privilégient les formes traditionnelles d’évaluation (devoirs écrits) alors que d’autres pays (Angleterre, Québec), préconisent ou imposent des dispositifs d’évaluation innovants (auto-évaluation, évaluation par les pairs, suivi individualisé des élèves).
Certains pays sont aussi attentifs à « protéger » les élèves de certaines évaluations trop formelles durant les premières années du primaire. En Allemagne, les épreuves écrites sont interdites à ces âges, les enseignants ne pouvant évaluer leurs élèves que par l’observation directe. La Suède ou le Danemark ont éliminé les notations chiffrées au primaire et dans les premières années de collège.

Lire l’article de Libération
Lire le rapport (41 pages) du Cnesco 
Lire aussi l’article de La Croix

INSOLITE

Une ferme coopérative, lieu de vie et d'accueil pour jeunes en difficulté, à Treban (Allier)
Sur les 467 lieux de vie et d'accueil (LVA) existants en France et fonctionnant pour la grande majorité d’entre eux, sous statut associatif, seuls deux fonctionnent sous forme de coopérative, dont « La Ferme aux animaux » à Treban. Créée dans les années 90, cette structure, qui a d’abord été une ferme pédagogique, est devenue en 2009 un LVA, habilité à recevoir six jeunes de 4 à 18 ans relevant des services d’aide sociale à l’enfance de toute la France. La « Ferme aux animaux » est également agréée « entreprise solidaire ».
Les jeunes qui y sont accueillis doivent poursuivre une formation scolaire ou professionnelle. Les travaux collectifs à la ferme leur permettent d'apprendre à vivre ensemble et à acquérir progressivement leur autonomie.

Lire l’article de Mediapart
Voir le site de la Ferme aux animaux

INSERTION

Etudes/rapports

Pour les entreprises, collaborer avec des structures d'insertion par l’activité économique (IAE) est utile à la fois en termes économique et de responsabilité sociale.
Aujourd’hui, plus de 6% des marchés publics intègrent des clauses sociales. Le dispositif qui permet aux acheteurs publics de prévoir des heures d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre d’un appel d’offres, gagne de l’ampleur.
Parallèlement, de plus en plus d’entreprises mettent en place des critères sociaux similaires, dans leur commande privée. Elles incitent leurs fournisseurs à collaborer avec les acteurs de l’IAE ou leur achètent directement des biens et services. L’Oréal, SEB, Schneider Electric, la Société Générale, Veja ou encore Mr Poulet, de nombreuses entreprises, grands groupes ou PME, développent des liens avec les structures de l’IAE dans leur territoire.
Une étude de l’Agence d’ingénierie pour entreprendre autrement (Avise) présente le champ des possibles en matière d’achats socialement responsables (organiser un buffet, recycler des déchets, mettre en place une conciergerie, assurer le transport de marchandises…).
Une structure de l’IAE est souvent à même de faire une proposition commerciale dans une relation de proximité. Pour l’entreprise, collaborer avec elle est une façon de se positionner comme acteur local. Un partenariat gagnant-gagnant !
Soutenir l’emploi local permet aussi de capter une clientèle attentive aux impacts sociétaux de ses achats sur son territoire. L’émergence d’une consommation « social-friendly » représente une tendance amenée à se développer dans les années à venir.

Lire l’article de Youphil 
Lire l’étude (60 pages) de l’Avise

Les contrats aidés en 2013 : la part des jeunes en forte hausse selon une étude de la Dares
Sur les quelques 538 000 contrats aidés qui ont débuté en 2013, 345 000 représentent de nouvelles embauches et 193 000 des reconductions de contrats. Fin décembre 2013, près de 356 000 personnes étaient toujours sous contrat, ce qui représente « le niveau le plus élevé depuis 2008 » selon la Dares.
Une large majorité des contrats aidés ont été signés dans le secteur non marchand, les associations et fondations restant les principaux employeurs, devant les établissements publics d’enseignement et les communes.
Mais, c’est dans le secteur marchand que la Dares a constaté la plus forte progression en 2013 (près de 70 000 contrats), essentiellement dans le tertiaire et dans les très petites entreprises.
Par ailleurs, le profil des bénéficiaires a évolué avec une forte hausse de la part des jeunes (plus de 40%) dans les contrats aidés, ce qui s’explique par la montée en charge des emplois d’avenir (réservés aux 16-25 ans). Malgré un recentrage des autres contrats aidés sur les chômeurs de longue durée et les seniors, ils ne représentent plus que près de 16,5% des bénéficiaires.La durée moyenne des contrats a presque doublé entre 2012 et 2013 (13,3 mois en moyenne en 2013). Ils restent majoritairement signés en CDD, sauf dans le secteur marchand (près de 70% de CDI).

Lire l’article de La Gazette des communes
Lire l’étude (11 pages)

Spectaculaire raccourcissement des contrats à durée déterminée (CDD) en 2013 selon une étude de la Dares.
La durée médiane des CDD signés en 2013 a chuté à dix jours (contre quatorze en 2012). La moitié des CDD signés ont eu une durée inférieure à dix jours et un quart ne dépassaient même pas deux jours, selon la Dares.
Cette évolution va de pair avec un nouveau record des embauches en CDD (83,6 % de l'ensemble des recrutements en 2013), tout particulièrement dans le secteur tertiaire. Ces chiffres confirment que la précarité se renforce pour les personnes qui ne parviennent pas à décrocher un CDI. Les femmes, les jeunes et les seniors sont les plus touchés par cette explosion des CDD.  Même si les ouvriers peu qualifiés restent toujours les principaux concernés par les embauches en CDD, les recrutements de cadres en CDD ont connu un bond spectaculaire en 2013.

Lire l’article Le Monde
Lire l’étude (11 pages) 
Lire aussi l’article de La Croix

ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Actualité
L’agence de notation Moody’s prédit une dégradation des finances des collectivités locales en 2015
La baisse des dotations (11 milliards d’euros d’ici à 2017- Voir Veille Actualités -semaines du 6 au 19 septembre 2014) « va fragiliser la situation financière » des collectivités locales selon Moody’s.
L’agence de notation table sur une « croissance du PIB réel de 0,6% en 2015 » et prévoit « des tensions accrues sur les équilibres financiers locaux » en raison d’une hausse des frais de personnel.
Même en diminuant leurs investissements et en augmentant leurs impôts, « les collectivités locales devront recourir plus largement à l’endettement ». Ce sera particulièrement le cas pour les régions, en raison de leur « pouvoir d’imposition limité » selon Moody’s. La dette des régions devrait ainsi représenter, selon l’agence de notation, 95% de leurs recettes de fonctionnement en 2015, contre
89% fin 2013.
Moody’s considère que les collectivités n’auront « pas de difficulté » à trouver les 16 à 20 milliards d’euros dont elles auront besoin (Agence France Locale, Banque Postale, Caisse des dépôts, Banque européenne d’investissement). Cependant, l’agence de notation « anticipe une hausse de la dette contractée (…) auprès des marchés de capitaux ». Elle insiste également sur le « rôle prépondérant »
des banques privées dans le financement du secteur public local ».
Lire l’article de La Gazette des communes

Dynamiques socio-économiques

Surendettement : l’isolement constitue un facteur aggravant selon une étude de la Banque de France.
Le surendettement ne faiblit pas : depuis cinq ans, 220 000 personnes environ déposent chaque année leur dossier devant les commissions spécialisées de la Banque de France.
En 2013, les personnes vivant seules représentaient les deux tiers des ménages surendettés, avec une grande majorité de femmes. A noter : la part des personnes divorcées (environ un tiers des dossiers) augmente depuis dix ans. Aucune tranche d'âge n'est épargnée, même si les principales difficultés se concentrent sur les personnes âgées de 25 à 54 ans.
Dans plus de sept dossiers de surendettement sur dix, les personnes sont locataires mais l’étude souligne la progression de la part des propriétaires parmi les personnes surendettées.
Même si le surendettement touche plus fréquemment les personnes inactives ou au chômage, l’emploi en tant que tel ne constitue pas forcément une protection (35 % des surendettés se trouvent soit en CDD, soit en CDI). Selon la Banque de France, les ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles (salaires, allocations) inférieures ou égales à 2.000 euros dans plus de 75% des cas.

Lire l’article Les Echos
Lire l’étude (316 pages)

« Combattre les inégalités pour rendre nos sociétés plus justes et nos économies plus fortes » : une étude de l’OCDE.
Jamais, en trente ans, le fossé entre riches et pauvres n’a été aussi prononcé dans la plupart des 34 pays membres de l’OCDE selon cette étude. Le revenu des 10 % les plus riches est aujourd’hui 9,5 fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres. Ce creusement des inégalités, qui s’aggrave depuis la crise, est particulièrement marqué dans des pays comme les États-Unis, Israël, la Finlande et la Suède alors que la France, la Belgique et les Pays-Bas connaissent, eux, une faible variation des inégalités selon l’OCDE.
Ce creusement représente un frein à la croissance : il aurait ainsi coûté 10 points de croissance au Mexique, 9 points au Royaume-Uni et 6 à 7 points aux États-Unis et à l’Italie. Il s’agit d’un constat corroboré par plusieurs études récentes (Banque mondiale, FMI).
L’étude de l’OCDE insiste également sur le fait que « les inégalités de revenus compromettent les possibilités de s’instruire ou de se former » limitant ainsi le développement des compétences ainsi que la mobilité sociale et professionnelle.
Sa préconisation principale est de « corriger les inégalités » pour « rendre nos sociétés plus justes et plus fortes », en menant de pair le combat pour la croissance et la lutte contre les inégalités.
Cet objectif doit passer par « des efforts de redistribution privilégiant les familles avec enfants et les jeunes pour encourager le développement des compétences et la formation tout au long de la vie ».
Une manière pour l’OCDE de rappeler que le capital humain compte autant que le financier.

Lire l’article de La Croix
Lire la note de l’OCDE (4 pages) 
Lire aussi l’article de La Tribune

Financements : Les dons ne devraient pas faiblir en 2014 mais varier en fonction des causes soutenues selon une étude de Recherches et Solidarités
Même si l’année est loin d’être bouclée pour les associations qui engrangent traditionnellement 20 % des dons au mois de décembre, les intentions de don seraient un peu plus fortes qu’en 2013 (environ 4 milliards d’euros collectés) selon cette enquête. Ceux qui le peuvent sont prêts à intensifier leurs efforts : 27% des revenus « très convenables » souhaitent donner plus contre 22 % l’an dernier ; 17% des revenus « convenables » (contre 9 % en 2013). Et ceux qui peuvent encore faire un geste sans pour autant vivre dans l’opulence sont plus de la moitié à affirmer qu’ils donneront autant (contre 45 % en 2013).
Cette croissance globale reste toutefois à relativiser car elle varie fortement en fonction des différentes causes à défendre. Les donateurs sont en effet 77 % à vouloir continuer à soutenir régulièrement des associations d’aide aux plus démunis et d’accès aux soins en France, devant la recherche médicale (70 %), et la protection de l’enfance (70 %).
En revanche, plusieurs causes perdraient du terrain, tout particulièrement celles les plus éloignées géographiquement (développement des pays en difficulté, aide médicale internationale, actions d’urgence à l’étranger) ainsi que le soutien aux mouvements religieux (près de 30% déclarent qu’ils cesseront de donner dans ce domaine).

Lire l’article de La Croix
Lire la publication de Recherches et Solidarités (33 pages)

 
Economie sociale et solidaire : Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso), prêts bancaires et fonds de fonds :
les trois nouveaux outils de financement de Bpifrance pour financer les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Le Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso) : il sera destiné au financement de projets d'utilité sociale et toutes les PME ayant un projet dans l’ESS pourront y prétendre. D’une capacité de 40 millions d'euros financés à parts égales par l'Etat et les régions, le Fiso fonctionnera par appel à projets, mené par les régions.
Dans un premier temps, il sera expérimenté dans huit régions (Franche-Comté, Centre, Picardie, Paca, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine) pour un montant financier de 20 millions d'euros. Il sera ensuite élargi à de nouvelles régions avec une seconde tranche de 20 millions d'euros, après une évaluation dans dix-huit mois.
Les prêts pour les entreprises spéciales et solidaires (PESS) : ils sont dotés de 50 millions d'euros pour les exercices budgétaires 2015 et 2016 et d'une durée de cinq ans. Ils pourront atteindre 50 000 euros, voire jusqu'à 100 000 dans les régions qui le souhaiteraient. Les entreprises feront la demande de prêts directement auprès de leur banque. Elles disposeront d'une garantie de Bpifrance (70% du
montant du prêt).
Le fonds de fonds pour les projets à impact social : Bpifrance mobilisera une capacité d'investissements totale d'environ 100 millions en fonds propres pour les entreprises de l'ESS ou, plus largement, les entreprises à impact social. Un premier projet de fonds d'investissement dans les coopératives devrait ainsi voir le jour.
Ces trois outils seront opérationnels au premier trimestre 2015.
A noter également : la prolongation de l’action « Financement de l'économie sociale et solidaire » (dotée de 100 millions d'euros et lancée en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir) jusque fin 2015.
Lire l’article de Localtis Info

Articles et commentaires sont issus de la Newsletter hebdomadaire réalisée par le Pôle Veille et Prospective / Direction International et Prospective d’Apprentis d’Auteuil.